Conditions générales
1.Objet :
[Sans Chichis] propose des cours de cuisine pour les particuliers et entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.sans-chichis.be.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de [Sans Chichis] (www.sans-chichis.be).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par [Sans Chichis] sur le site www.sans-chichis.be.
2. Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de [Sans Chichis] http://sans-chichis.be/categorie-produit/ateliers-culinaires , dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de [Sans Chichis].
L’inscription devient définitive dès réception de votre paiement minimum 5 jours avant la date du cours du cuisine.
[Sans Chichis] se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
3. Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de [Sans Chichis] au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours.
Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard 5 jours avant l’atelier uniquement par virement bancaire.
Le règlement peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque cadeaux en utilisant le code d’inscription indiqué sur celui çi tant qu’il est encore valide (un an de validité à partir de la date d’achat).
4. Inscription à un cours de cuisine privatif ou pour un nombre de participants égal ou supérieur à 10 personnes :
Pour tout atelier privatif un offre sera remise au client, cette offre devra être retournée signée avec la mention pour accord.
Le règlement du prix de l’offre est dû à compter de l’inscription au cours. Le paiement anticipatif confirmera le cours de cuisine.
5. Annulation:
En cas d’annulation d’un cours plus de 10 jours à l’avance [Sans Chichis] rembourse la participation ou la reporte à une date ultérieure.
En cas d’annulation d’un cours plus de 5 jours à l’avance [Sans Chichis] se reserve le droit d’encaisser 50 % de la participation à titre de dommages et interêt.
En cas d’annulation d’un cours moins de 5 jours à l’avance ou de non participation à un cours pour lequel vous êtes inscrit [Sans Chichis] se reserve le droit d’encaisser la participation à titre de dommages et interêt.
6. Responsabilité :
[Sans Chichis] se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que [Sans Chichis] procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent [Sans Chichis] à modifier fondamentalement la recette proposée, [Sans Chichis] se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. [Sans Chichis] en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par [Sans Chichis] , pour le bon déroulement du cours.
[Sans Chichis] ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
[Sans Chichis] ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par [Sans Chichis] le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. [Sans Chichis] ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de [Sans Chichis] , sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. [Sans Chichis] ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
7. Propriété :
Les recettes proposées par [Sans Chichis], élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de [Sans Chichis].
Les recettes mise à disposition du client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. [Sans Chichis] veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de [Sans Chichis] pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
A l’issue du cours un accès à l’espace membres de [Sans Chichis] sera activé pendant un mois à dater du cours afin de consulter les fiches techniques des recettes préparées, à l’issue de cette période l’accès sera désactive sans préavis et pourras être réactivé contre une redevance mensuelle de 20.00€ ou annuelle de 50,00€.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par [Sans Chichis] sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par [Sans Chichis] L’Atelier Culinaire ».
8. Conditions particulières
IMAGE:
Le client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des cours de cuisine ou des événements organisés pour ou par [Sans Chichis] , que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, cette dernière a la faculté de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le client pourrait figurer.
Le client marque son accord sur le fait que les photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figurerait soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par [Sans Chichis]!. Le client marque son accord sur la mise en ligne des ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, page Facebook, page Twitter appartenant à [Sans Chichis].
Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure.
9. Juridiction et loi applicable
Les cours et tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
Le droit belge est applicable.